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La revue africaine d'environnement  et d'agriculture procédera à la publication d un nouveau numéro  VOL. 6, N°2,Juin 2023, ce 30 juin 2023

Publié le 01-07-2020 à 17:00:20 Actu Politique

Le Chef de l'Etat accorde une mesure de grâce collective à certains prisonniers

"La remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans, la réduction de 5 ans de la peine restant à subir, égale ou supérieure à 5 ans" annonce la présidence de la République.

Sur son compte Twitter, la porte-parole adjointe du Chef de l'Etat annonce également " la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 30 juin 2020, la peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale".

Tina Salama souligne que " ne sont pas concernés par la remise, réduction et commutation, les condamnés fugitifs ou latitants, les personnes condamnées pour les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité".

L'ordonnance du Chef de l'Etat lue à la télévision publique précise que cette mesure de grâce collective est accordée pour des raisons " de pardon et d'humanité sur proposition du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde de sceaux" à l'occasion de la célébration du 60 ème anniversaire de l'indépendance de la RDC.

Lu par: 1673 Personnes



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