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Publié le 10-12-2020 à 22:20:21 Actu Economie
Cérémonie de présentation des propositions des textes portant création et opérationnalisation du Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo
L’agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable a procédéhier mercredi 09 décembre 2020, à l’Immeuble Panda, à la cérémonie de présentation despropositions des textes portant création et opérationnalisation du Fonds d’Entretien des VoiesFluviales et Ferroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo.
Les travaux ont été ouverts par le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat chargé del’Environnement et Développement Durable, le Professeur Dieudonné MUSIBONO.
Le Secrétaire Général aux Transports et Voies de Communication a dans mot salué l’initiativede la création du FONEFF et a indique que l’opérationnalisation de cet établissement publicpuisse être une occasion d’entretenir dans la durée les voies navigables et ferroviaires.
Il fautéviter de créer un Fonds qui doit devenir une occasion pour créer des nouveaux riches. Il asurtout insisté à ce que la Redevance Logistique Terrestre et la Redevance de la NavigationAdditionnelle soient ramenées au Fonds.
Trois textes ont été présentés lors de cette activité :
1. La Loi n° ……………2021 portant création d’un Fonds d’Entretien des Voies Fluviales etFerroviaires (FONEFF en sigle) en République Démocratique du Congo, par le Délégué de laCVM.
2. Le Décret n°………2021 portant création et Statuts d’un Etablissement Public dénomméFonds d’entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF en Sigle) en RépubliqueDémocratique du Congo, par le Délégué de la RVF.
3. L’Arrêté Interministériel n°………/2021 portant fixation des taux, montants et modalitésde perception des ressources du Fonds d’entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires(FONEFF en Sigle) en République Démocratique du Congo, par le Délégué de la SCTP.
Après échanges et débats, les participants ont souhaité que les propositions des textes soient envoyées à tous les acteurs concernés pour une analyse approfondie.
La prochaine rencontre est prévue pour le jeudi 17 décembre 2020 en vue de valider lespropositions des textes portant création et opérationnalisation du FONEFF.
Fait à Kinshasa, le 10 décembre 2020
Cellule de Communication de l’ACTEDD
Lu par: 1932 Personnes
TPM
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