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"En conformité à la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l'obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels", écrivent les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu de la Cour constitutionnelle nommés mi-juillet "sans consultation préalable", présidents de la Cour de cassation par Félix Tshisekedi, président de la République.

"Cette ordonnance (de Félix Tshisekedi) ne devrait pas nous être appliquée, en l'espèce, car la loi-organique à laquelle elle se réfère l'interdit en son article 90" qui précise que les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux membres de la Cour constitutionnelle.

Ils expliquent les membres de cette haute Cour sont régis par "un statut particulier" auquel l'ordonnance présidentielle les nommant à leurs nouvelles fonctions, ne s'est "aucunement référée".

Par ailleurs, précisent-ils, "le statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle est différent du statut des magistrats".

Ces deux juges (Photo) notent que "le Chef de l'Etat s'est basé sur les articles 10 et 11 de la Loi-organique sur le statut des magistrats et les dispositions de la Constitution qui mettent en exergue les pouvoirs présidentiels sur  les juridictions de l'ordre judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature, alors que la Cour constitutionnelle ne fait pas partie de cet ordre de juridictions".

Ce mardi 4 août 2020, ces deux juges n'ont pas prêté serment devant le président Félix Tshisekedi.

Sur son compte Twitter, l'assistant principal du président de la République souligne que ces deux juges "ont introduit recours contre leur départ de la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature leur a refusé la prestation de serment devant le chef de l’État ce jour. Ils doivent suivre un seul chemin

Lu par: 1720 Personnes

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