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Pour faire face à la dépréciation du franc congolais et renflouer les caisses de l’État, les autorités de la République démocratique du Congo comptent, une fois de plus, sur le secteur minier. Elles appellent les entreprises du secteur à respecter la règle des 60% de rapatriement des recettes d’exportation, règle prévue dans le code minier. Mais elles leur demandent aussi de payer pleinement la TVA, entre autres taxes. Ces derniers jours, la Chambre des Mines s’est réunie à deux reprises. Ses membres ne cachent pas leur mécontentement face aux mesures annoncées.

Fin juillet, la direction des douanes envoie une note à tous ses services les enjoignant de faire payer l’intégralité des taxes à l’importation et à l’exportation, rapporte Sonia Rolley, du service Afrique de RFI.Parmi ces taxes, la TVA de 16%, c'était une demande du FMI. Mais cela inquiète le secteur minier qui dit ne pas parvenir pas à se faire rembourser cette TVA au point qu’aujourd’hui, selon la chambre des Mines, l’Etat devrait à ses membres plus ou moins un milliard de dollars. C’est ce qui aurait justifié la mise en place d’un système de compensation.

L’autre point de discorde pour le secteur minier, c’est d’avoir été mis en demeure de rapatrier 60% de ses recettes d’exportations pour, selon la Banque centrale, aider à stabiliser le franc congolais. La BCC avait même menacé de sanctions ces opérateurs. Or selon un document interne du ministère du Mines, entre juillet 2018 et juin 2020, plus de 8 milliards de dollars ont été rapatriés, soit plus de 64% du total des recettes d’exportations.

Le secrétaire général aux Mines a proposé la mise en place d’une commission ad hoc à la BCC pour harmoniser les vues. « On essaie de nous faire passer pour des mauvais payeurs, il y a peut-être quelques entreprises qui ne sont pas en règle, mais nous faisons notre part dans un contexte difficile », assure un opérateur minier. 

Selon la chambre des Mines, l’essentiel des transactions dans ce secteur se font en dollars et n’ont donc que peu d’impact sur le franc congolais.

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