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La CENI a ouvert le bureau de réception des candidatures (BRC) pour les élections législatives 
La revue africaine d'environnement  et d'agriculture procédera à la publication d un nouveau numéro  VOL. 6, N°2,Juin 2023, ce 30 juin 2023

Publié le 27-05-2020 à 09:36:40 Actu Justice

Quelle suite au procès 100 jours après le décès du juge président?

Rien ne devrait fondamentalement changer, selon un avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.

« Pendant que nous pleurons le juge Yanyi, la cause renvoyée à la date du 3 juin, (procès de 100 jours) va continuer » , assure Me Willy Wenga, parce que « dans les affaires des Cours et Tribunaux, les magistrats peuvent se remplacer ».

Nouveau président et changement de composition


Sur TOP CONGO FM, il précise qu' « on sera obligé d'avoir un nouveau président ad intérim du Tribunal, mais aussi (que la) la composition va changer ».

A la date du 3 juin, prévue pour la reprise de la séance, « il y aura réouverture des débats pour changement de composition. L'intérim sera fait par le juge préséant qui vient après le juge Yanyi, il aura la charge de désigner une nouvelle chambre ».

Il y aura alors une nouvelle chambre, « il y aura lecture de tous les procès verbaux dressés à l'audience du 11 et du 25 à l'intention du nouveau président de la Chambre ».

Ce n'est qu'après que le procès va se poursuivre.Mais, prévient Maître Willy Wenga, « tout dépend de la vitesse avec laquelle ces procès verbaux seront lus », avant que le procès recommence là où il s'était arrêté.

Le président du Tribunal dans l'affaire Vital Kamerhe et consorts est décédé cette nuit au Centre Nganda de Kinshasa où il venait d'être admis.

Selon des sources policières, « il était malade, il n'a pas été assassiné 

Lu par: 1901 Personnes



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Commentaires par article

Mardochéendek

À bon? le 03/06/2020 son remplaçant aura peur de Juger Kamerhe et il va tout accepter.

Publié le 28-05-2020 à 14:51:30
Mbokoarlette

ohhhh!!! mon Dieu . vraiment ! ce sérieux ça ?

Publié le 27-05-2020 à 17:48:51
Valentin

Ils seront nombreux à mourir. Vous jouez avec le coronavirus

Publié le 27-05-2020 à 12:58:38

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