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La proposition de loi du député Pasi Zapamba portant modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 sur le code pénal congolais troqué modifié et complété à ce jour, déclaré recevable ce jeudi 18 juin dernier par la plénière de l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi a le mérite particulier d'avoir instauré une imprescriptibilité des poursuites judiciaires de lutte contre la corruption qui, dans entendement de son initiateur, est celle notamment menée par les dirigeants de la république.

« la corruption est un mal insidieux. La corruption tue la société. Pour ne pas chercher une terminologie extraordinaire. Dans notre pays, on a l'impression que quand il n'y a pas de corruption, il n'y a pas de vie. Et surtout la grande corruption, celle menée par ceux qui nous dirigent. C'est là qu'il faut attaquer le mal. C'est pour cette raison que nous avons revisité le code pénal qui date de 1940 et où il y a des amandes aujourd'hui de 5000 FC. C'est-à-dire, les détourneurs, les corrompus qui savent que s'ils sont arrêtés aujourd'hui ils doivent payer 5000FC, ça ne leur dit absolument rien. C'est pour cette raison que nous avons pensé d'abord renforcer les peines, ériger en infraction tous les faits assimilés. Nous avons renforcé la pénalité et l'effet spécifique. C'est que pour l'instant, qu'il y a l'imprescriptibilité de l'action publique du fait de la corruption. En clair, ça signifie qu'on va continuer à poursuivre le corrupteur et le corrompu jusqu'à la fin de leurs vies », a indiqué l'honorable Pasi Zapamba.

L'initiateur de cette loi propose aussi que soit poursuivi pour un délai prescriptibilité de 10 ans les héritiers avant que l'action publique ne s'éteigne et affirme que sa proposition va jusqu'à la condamnation même mort du cadavre du corrompu ou corrupteur.

« La corruption étant un véritable cancer qui prive l'État congolais de ses moyens, il est plus que temps que la chambre basse s'investisse pour des lois appropriées sur la répression de ce mal qui n'épargne aucune catégorie socio-professionnelle », fait-il remarquer.

Lu par: 1787 Personnes

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